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  • Pour information - plusieurs dépenses peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt recherche
    1. Dotations aux amortissements des biens affectés à des opérations de R&D.
    2. Dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens directement affectées aux travaux de recherche et de développement.
    3. Dépenses de fonctionnement fixées uniformément à 75 % des dépenses de personnel.
    4. Dépenses liées à la recherche externe.
    5. Frais de dépôt et de maintenance des brevets et des certificats d’obtention végétale.
    6. Dotations aux amortissements des brevets ou des certificats d’obtention végétale acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement expérimental.
    7. Dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise.
    8. Dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir.
    9. Dépenses de défense de brevets (plafonnés à 120 000 euros par an).
    10. Dépenses de veille technologique (plafonnés à 60 000 euros par an)
    Sont éligibles les dépenses d’abonnement à des revues scientifiques, à des bases de données, de participation à des congrès scientifiques ou les dépenses de personnel générées par la participation à ces congrès.
    Les dépenses de veille technologique ne sont éligibles que pour autant qu’elles soient concomitantes à la réalisation d’opération de recherche.
    Une entreprise ne peut donc bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des seules dépenses de veille technologique qu’elle exposerait, ni au titre des dépenses de veille technologique qui ne sont pas afférentes à des opérations de recherche.
    OSEO (19/06/2006) - (plus d'info sur site gouvernemental)
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